• 13 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2677 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91926 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91922 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91921 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91920 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91919 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91918 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91144 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91143 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91142 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006