• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82428 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82427 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de parent isolé

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82426 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82425 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82424 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention du BIT sur le bien-être des gens de mer

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82423 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82422 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82421 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82420 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82419 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 31 janvier 2006