• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24192 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 1er septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24034 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24009 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23154 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23131 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23115 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23093 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23079 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22557 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22556 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003