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30 décembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 3 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 2 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 30 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : environnementTitre : enquêtes publiquesRéponse publiée le 12 mai 2003
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30 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : IraqQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : autistesQuestion close sans réponse le 4 mai 2004
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23 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 22 décembre 2003