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Réponse publiée le 6 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 21 avril 2003
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Réponse publiée le 14 avril 2003
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29 juillet 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 janvier 2003
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Réponse publiée le 14 octobre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 16 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 16 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2003
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29 juillet 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 9 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 octobre 2002