M. Richard Mallié

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Questeur, membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
      - Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Questeur
    - Groupe de travail sur le régime de pension des députés
      - Du 16 juin 2010 au 27 octobre 2010
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 mars 2012 au 19 juin 2012
      - Du 2 juin 2011 au 5 mars 2012
      - Du 7 mai 2010 au 31 mai 2011
      - Du 10 novembre 2009 au 4 mai 2010
      - Du 24 juillet 2009 au 5 novembre 2009
      - Du 26 juin 2008 au 17 novembre 2008
      - Du 27 juin 2007 au 21 mai 2008
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques
      - Du 6 mars 2012 au 6 mars 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1 juin 2011 au 1 juin 2011
      - Du 20 juin 2003 au 4 mai 2004
      - Du 26 juin 2002 au 23 mai 2003
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 mai 2010 au 6 mai 2010
      - Du 6 novembre 2009 au 9 novembre 2009
      - Du 1 juillet 2009 au 24 juillet 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 18 novembre 2008 au 30 juin 2009
      - Du 22 mai 2008 au 26 juin 2008
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 23 mai 2003 au 19 juin 2003
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité sanitaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 12 juillet 2011 au 30 novembre 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 21 juin 2006
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
- Délégations et Office
  - Rapporteur
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 11 août 2009 au 9 novembre 2011
  - Membre
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 10 août 2009 au 9 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 10 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Moldavie
      - Du 13 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 22 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
      - Du 28 novembre 2007 au 16 janvier 2008
    - France-République de Corée
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 14 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République d'Inde
      - Du 9 décembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 11 août 2009 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 11 août 2009 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 1 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de l'Inde
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - France Ukraine
      - Du 27 septembre 2005 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 13 avril 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de l'immobilier de l'Etat
      - Du 21 novembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 5 octobre 2010 au 16 novembre 2011
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 12 octobre 2007 au 21 novembre 2007
      - Du 15 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 11 décembre 2006

M. Richard Mallié

Fonctions (archives)