• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90280 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90263 de M. Christophe Priou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89670 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88485 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88315 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86596 de M. Christophe Priou

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86354 de M. Christophe Priou

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86353 de M. Christophe Priou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86352 de M. Christophe Priou

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 20 mars 2007
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86286 de M. Christophe Priou

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 19 décembre 2006