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19 octobre 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 20 octobre 2004
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8 janvier 2004Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : coquesRéponse publiée le 17 décembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : mer et littoralTitre : domaine public maritimeQuestion posée en séance
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14 avril 2003Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 16 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 7 juillet 2003
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3 avril 2003Rubrique : transports par eauTitre : hygiène et sécuritéQuestion posée en séance
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24 mars 2003Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 26 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 31 mai 2005
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 septembre 2003