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24 février 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 21 avril 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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2 décembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 3 novembre 2003
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2 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploiRéponse publiée le 2 juin 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juin 2003
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14 octobre 2002Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 18 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsQuestion sans réponse
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16 septembre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : carteQuestion sans réponse