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29 mars 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : référendumsRéponse publiée le 30 mars 2005
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10 mars 2005Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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1er mars 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 mai 2005
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15 février 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 29 mars 2005
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28 décembre 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 5 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 7 mars 2006
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Réponse publiée le 22 novembre 2005
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30 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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30 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 7 décembre 2004