M. Jean-Pierre Decool

Les Républicains

Nord (14^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 octobre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 6 février 2015 au 27 septembre 2016
      - Du 25 octobre 2013 au 16 janvier 2015
      - Du 28 juin 2012 au 21 octobre 2013
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 septembre 2016 au 14 octobre 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 17 janvier 2015 au 5 février 2015
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 22 octobre 2013 au 24 octobre 2013
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 février 2008 au 30 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 23 janvier 2008
      - Du 18 mai 2003 au 19 juin 2007
      - Du 23 octobre 2002 au 25 avril 2003
      - Du 26 juin 2002 au 23 septembre 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 janvier 2008 au 5 février 2008
      - Du 26 avril 2003 au 17 mai 2003
      - Du 24 septembre 2002 au 22 octobre 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 24 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 24 juin 2014 au 20 novembre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 30 septembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 19 décembre 2002
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1 juillet 2010
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 4 mai 2005 au 22 février 2006
- Groupes d'études
  - Président
    - Filière brassicole
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les calamités agricoles
      - Du 17 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 27 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Energies
      - Du 21 février 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 13 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 décembre 2009 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 3 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 24 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1 février 2011 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 23 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 23 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 27 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les calamités agricoles
      - Du 17 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Luxembourg
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Madagascar
      - Du 9 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Iran
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Belgique
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 18 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 4 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 31 janvier 2021
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 janvier 2018 au 31 janvier 2021
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de concertation sur les risques miniers
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Pierre Decool

Fonctions (archives)