M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

Page n°106 : 10 résultats affichés sur un total de 1504

3 avril 2007

Question écrite n° 121447 de M. Patrick Roy

Rubrique : travail

Titre : SMIC

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120892 de M. Patrick Roy

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120823 de M. Patrick Roy

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120822 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120811 de M. Patrick Roy

Rubrique : élections et référendums

Titre : campagnes électorales

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120810 de M. Patrick Roy

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120809 de M. Patrick Roy

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 1er mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120808 de M. Patrick Roy

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 15 mai 2007
20 mars 2007

Question écrite n° 120807 de M. Patrick Roy

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120806 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question sans réponse

1

...

104

105

106

107

108

...

151

Page n°106 : 10 résultats affichés sur un total de 1504