M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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20 mars 2007

Question écrite n° 120805 de M. Patrick Roy

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120804 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120803 de M. Patrick Roy

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120802 de M. Patrick Roy

Rubrique : chasse et pêche

Titre : taxes piscicoles

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120801 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120749 de M. Patrick Roy

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120723 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120722 de M. Patrick Roy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : INSEE

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120721 de M. Patrick Roy

Rubrique : État

Titre : Premier ministre

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120720 de M. Patrick Roy

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Question sans réponse

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