-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 2. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Décès du chauffeur de bus agressé à Bayonne
- Différenciation territoriale
- Effectifs en gynécologie médicale
- Port du masque
- Emploi des jeunes
- Nouvelle étape de la décentralisation
- Plan de relance européen
- Urgence économique
- Ségur de la santé
- Politique agricole
- Lutte contre l’insécurité
- Soutien aux agriculteurs
- Ségur de la santé
- Report de la suppression de la taxe d’habitation
- Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
- Assistance aux Français de l’étranger
- Vente du site Alstom de Reichshoffen
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Soutien aux TPE-PME
- Transition écologique
- Justice fiscale
- Dispositif « sport, santé, culture et civisme »
- Avenir de la raffinerie Total de Grandpuits
- Situation hospitalière en Guyane
- Politique maritime
- Rentrée universitaire 2020
- 2. Dette sociale et autonomie
- 3. Protection des victimes de violences conjugales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion de l’article unique
- Article unique
- Amendements nos 4, 6 et 8 rectifié
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2, 10 rectifié et 11
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Éthique de l’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
- 2. Gouvernance des établissements publics de santé
- 3. Versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dette sociale et autonomie
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Projet de loi organique)
- Article 1er
- M. Philippe Chalumeau
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 5, 8, 9 et 13
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 12, 4, 6 et 16
- Après l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- M. Didier Martin
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 17 et 3
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. David Habib
- 1. Dette sociale et autonomie
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Cendra Motin
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 1, 13, 25, 29 et 48
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 53, 2, 15, 26, 56 et 50
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 14, 27, 31, 4, 57, 60, 70, 5, 16, 17, 49 et 58
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 7, 42 et 74
- Article 4
- Mme Véronique Hammerer
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 62, 36, 46, 75 (sous-amendement), 28, 32, 35, 38, 44, 71, 61, 55, 8, 9, 63, 69, 73, 10, 66 rectifié, 11, 64 et 45
- Après l’article 4
- Amendements nos 39, 41, 47
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (7e circonscription)
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