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1er janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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1er janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : statistiquesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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1er janvier 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 26 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : établissements de santéTitre : maisons de santé pluridisciplinairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er janvier 2013Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 14 mai 2013
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1er janvier 2013Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 décembre 2012Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 28 janvier 2014
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18 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 16 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 septembre 2016