M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 novembre 2005

Question écrite n° 78189 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
15 novembre 2005

Question écrite n° 78139 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 20 juin 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77529 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 24 janvier 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77439 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Question sans réponse
8 novembre 2005

Question écrite n° 77438 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Question sans réponse
8 novembre 2005

Question écrite n° 77437 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : enfants

Titre : santé

Question sans réponse
8 novembre 2005

Question écrite n° 77428 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 7 février 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77394 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 20 juin 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77379 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Réunion

Réponse publiée le 13 mars 2007
1er novembre 2005

Question écrite n° 76984 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 décembre 2005

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M. René-Paul Victoria

Questions posées (archives)