• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75649 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75596 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75400 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75399 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : télécommunications

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75017 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74864 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74863 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74502 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74501 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74388 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 21 février 2006