• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69899 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69548 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69547 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68551 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67172 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67171 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66972 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66338 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66337 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66060 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse