• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121540 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121497 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121487 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121486 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121485 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121484 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121483 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121468 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121460 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole d'accord avec Monaco dans le domaine de l'aviation civile

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121458 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 15 mai 2007