Mme Michèle Tabarot

Droite Républicaine Questeure de l'Assemblée nationale

Alpes-Maritimes (9^e circonscription) | Mandat en cours

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5 avril 2005

Question écrite n° 62100 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 13 décembre 2005
5 avril 2005

Question écrite n° 62099 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 23 août 2005
5 avril 2005

Question écrite n° 62098 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : droit pénal

Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

Réponse publiée le 28 mars 2006
5 avril 2005

Question écrite n° 62097 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 1er novembre 2005
22 mars 2005

Question écrite n° 61192 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 10 mai 2005
22 mars 2005

Question écrite n° 61188 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 mai 2005
22 mars 2005

Question écrite n° 61028 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : restaurants

Réponse publiée le 15 novembre 2005
22 mars 2005

Question écrite n° 60951 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse
17 mars 2005

Question au Gouvernement n° 1979 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question posée en séance
15 mars 2005

Question écrite n° 59913 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 12 juillet 2005

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Mme Michèle Tabarot

Questions posées (archives)