• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 59912 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 8 mars 2005

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  Question orale sans débat n° 1128 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 9 mars 2005
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56789 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56767 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56709 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55828 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55827 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55826 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux de croisement

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55825 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 4 janvier 2005

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  Question écrite n° 54924 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 24 mai 2005