• Mardi 10 juin 2014

  Proposition de résolution n°2008

  Proposition de résolution de M. Yves Jégo visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique, n° 2008

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• Mercredi 6 novembre 2013

  Proposition de loi n°1528

  Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment, n° 1528

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• Mercredi 13 mars 2013

  Proposition de loi n°801

  Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle, n° 801

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• Mercredi 12 décembre 2012

  Proposition de loi n°509

  Proposition de loi visant à instaurer un chèque-énergie, n° 509

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