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15 mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 14 février 2012
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22 février 2011Rubrique : établissements de santéTitre : CHURéponse publiée le 4 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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16 décembre 2010Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesQuestion posée en séance
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28 juin 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelQuestion close sans réponse le 16 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculQuestion close sans réponse le 16 août 2005
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Question close sans réponse le 16 août 2005