M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2009 au 30 avril 2009
      - Du 1 juillet 2008 au 11 juillet 2008
      - Du 8 mai 2008 au 23 mai 2008
      - Du 13 décembre 2005 au 19 décembre 2005
      - Du 8 juin 2005 au 20 juin 2005
      - Du 3 mai 2005 au 10 mai 2005
      - Du 24 février 2004 au 14 avril 2004
      - Du 24 janvier 2004 au 9 février 2004
      - Du 24 avril 2003 au 27 mai 2003
    - Commission des affaires économiques
      - Du 19 mai 2011 au 19 juin 2012
      - Du 26 novembre 2009 au 17 mai 2011
      - Du 1 juillet 2009 au 6 novembre 2009
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 18 mai 2011 au 18 mai 2011
      - Du 7 novembre 2009 au 25 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 30 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 12 juillet 2008 au 28 avril 2009
      - Du 24 mai 2008 au 30 juin 2008
      - Du 27 juin 2007 au 7 mai 2008
      - Du 24 février 2007 au 19 juin 2007
      - Du 20 décembre 2005 au 5 février 2007
      - Du 21 juin 2005 au 12 décembre 2005
      - Du 11 mai 2005 au 7 juin 2005
      - Du 16 avril 2004 au 2 mai 2005
      - Du 10 février 2004 au 23 février 2004
      - Du 28 mai 2003 au 23 janvier 2004
      - Du 26 juin 2002 au 23 avril 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 février 2007 au 23 février 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 14 décembre 2011 au 7 mars 2012
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 22 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1 octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
      - Du 26 mars 2008 au 22 juillet 2008
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Construction et logement
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Construction et logement
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Togo
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-République togolaise
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Madagascar
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Togolaise
      - Du 19 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national des villes
      - Du 18 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
      - Du 30 juillet 2008 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'habitat
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 10 août 2007 au 10 août 2010
    - Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2007 au 1 août 2010
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 14 novembre 2016
      - Du 1 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 30 septembre 2011

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Fonctions (archives)