M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 février 2007

Question écrite n° 119284 de M. Jacques Domergue

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : prime pour l'emploi

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119283 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119282 de M. Jacques Domergue

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments génériques

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119281 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119280 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119268 de M. Jacques Domergue

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : retraites complémentaires

Réponse publiée le 15 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119141 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119117 de M. Jacques Domergue

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 8 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119116 de M. Jacques Domergue

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118989 de M. Jacques Domergue

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Question sans réponse

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