M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 février 2007

Question écrite n° 118988 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118829 de M. Jacques Domergue

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communes

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118761 de M. Jacques Domergue

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Question sans réponse
20 février 2007

Question écrite n° 118760 de M. Jacques Domergue

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 24 avril 2007
20 février 2007

Question écrite n° 118534 de M. Jacques Domergue

Rubrique : État

Titre : réforme

Question sans réponse
13 février 2007

Question orale sans débat n° 1883 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités de médecine

Réponse publiée le 14 février 2007
6 février 2007

Question écrite n° 117864 de M. Jacques Domergue

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 17 avril 2007
6 février 2007

Question écrite n° 117790 de M. Jacques Domergue

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : effectifs de personnel

Question sans réponse
6 février 2007

Question écrite n° 117789 de M. Jacques Domergue

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : effectifs de personnel

Question sans réponse
6 février 2007

Question écrite n° 117788 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question sans réponse

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)