• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52945 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : exploitation

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52944 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52854 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidentés du travail

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52842 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52840 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 30 novembre 2004

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  Question orale sans débat n° 944 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er décembre 2004
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51829 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51752 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51661 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51652 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 11 janvier 2005