• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37221 de M. Robert Lecou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36061 de M. Robert Lecou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 26 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1194 de M. Robert Lecou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34244 de M. Robert Lecou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34217 de M. Robert Lecou

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33680 de M. Robert Lecou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31516 de M. Robert Lecou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31514 de M. Robert Lecou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31446 de M. Robert Lecou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28674 de M. Robert Lecou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 décembre 2003