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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1907 relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi constitutionnelle n°807 visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l’appartenance des Outre-mer à la République