• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61095 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60218 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : armes

  Titre : permis de port d'arme

  Question sans réponse
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60196 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 9 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59809 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59046 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59045 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59044 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55991 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 18 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1683 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question posée en séance