• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13395 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : publications

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13394 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12928 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12801 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12798 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12787 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12230 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12229 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10964 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10926 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 31 mai 2005