• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10095 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10094 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10002 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8218 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8168 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8167 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8166 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6742 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 6 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 129 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Question posée en séance
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4663 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002