Mme Martine Billard

Gauche démocrate et républicaine

Paris (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 novembre 2002

Question écrite n° 6737 de Mme Martine Billard

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 24 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6583 de Mme Martine Billard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 16 juin 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6582 de Mme Martine Billard

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 10 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6366 de Mme Martine Billard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 6093 de Mme Martine Billard

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : recrutement

Réponse publiée le 26 mai 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4488 de Mme Martine Billard

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 23 juin 2003
23 septembre 2002

Question écrite n° 3207 de Mme Martine Billard

Rubrique : associations

Titre : revendications

Réponse publiée le 22 septembre 2003
8 juillet 2002

Question écrite n° 205 de Mme Martine Billard

Rubrique : enseignement

Titre : carte scolaire

Réponse publiée le 19 août 2002

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