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31 janvier 2006Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 16 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 9 mai 2006
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Réponse publiée le 10 octobre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 23 mai 2006
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Question sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 31 janvier 2006
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27 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 7 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : étrangersTitre : intégrationRéponse publiée le 27 février 2007