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23 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 février 2005
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Réponse publiée le 22 février 2005
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21 octobre 2004Rubrique : drogueTitre : traficQuestion posée en séance
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19 octobre 2004Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 1er février 2005
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19 octobre 2004Rubrique : santéTitre : établissements de santéQuestion sans réponse
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19 octobre 2004Rubrique : agricultureTitre : arboricultureRéponse publiée le 9 janvier 2007
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12 octobre 2004Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 18 janvier 2005
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5 octobre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 décembre 2004