Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Présentation du rapport et vote sur son adoption

Audition, à huis clos, du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel N, assistant militaire

Audition, à huis clos, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la Préfecture de police de Paris (DRPP)

Audition, à huis clos, du général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), et de M. Olivier Métivet, son adjoint
Audition, à huis clos, de M. Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT)

Audition, à huis clos, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT)

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement : M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ; M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ; M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ; M. Damien Martinez, secrétaire général du Centre d'analyse du terrorisme (CAT)

Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président

Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
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