• 8 février 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 57032 de M. Serge Grouard

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 53156 de M. Serge Grouard

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 30 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52134 de M. Serge Grouard

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 23 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51363 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 26 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 49227 de M. Serge Grouard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 12 octobre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 48565 de M. Serge Grouard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 10 août 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 45862 de M. Serge Grouard

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 20 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 44329 de M. Serge Grouard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 44181 de M. Serge Grouard

  Rubrique : consommation

  Titre : prix

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 13 juillet 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 43927 de M. Serge Grouard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 mai 2006