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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1186 visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi n°894 relative aux dons et prélèvements d'organes
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi n°893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
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Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Bas-Rhin (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)