Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d'application des lois

Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n° 586) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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