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10 novembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 février 2004
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10 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesQuestion sans réponse
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10 novembre 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 15 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion sans réponse
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10 novembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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30 octobre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéQuestion posée en séance
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27 octobre 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychologuesRéponse publiée le 23 mars 2004
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20 octobre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 23 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsRéponse publiée le 15 mars 2005
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Réponse publiée le 2 mars 2004