M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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5 juin 2000

Question écrite n° 47330 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
8 mai 2000

Question écrite n° 46106 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 25 juin 2001
26 avril 2000

Question au Gouvernement n° 2027 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : TGV Est

Question posée en séance
24 avril 2000

Question écrite n° 45358 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 5 juin 2000

7 février 2000

Question écrite n° 41471 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : non titulaires

Réponse publiée le 10 avril 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41470 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 27 mars 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40959 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix de guerre

Réponse publiée le 20 mars 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 40251 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 mars 2000

22 novembre 1999

Question écrite n° 37867 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : déclarations

Réponse publiée le 7 février 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37853 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord et Indochine

Réponse publiée le 10 janvier 2000

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