M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 septembre 1998

Question écrite n° 19581 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : éducateurs

Réponse publiée le 7 décembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17733 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 août 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17685 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 5 avril 1999
27 juillet 1998

Question écrite n° 17466 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 16 novembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17465 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Question sans réponse
27 juillet 1998

Question écrite n° 17464 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 12 octobre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17463 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 21 septembre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16687 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : pensions et rentes

Réponse publiée le 27 juillet 1998
29 juin 1998

Question écrite n° 16366 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 octobre 1998
11 mai 1998

Question écrite n° 14378 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices

Réponse publiée le 22 juin 1998

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M. Bernard Schreiner

Questions posées (archives)