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Proposition de loi n°615 rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
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Proposition de loi organique n°604, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Proposition de loi n°603, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°602 visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°599 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
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Proposition de loi n°598, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)