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28 septembre 2004Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 8 février 2005
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15 juin 2004Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 10 août 2004
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13 mai 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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9 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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12 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 juillet 2006
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28 avril 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 19 mai 2003
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Réponse publiée le 2 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 17 mai 2005
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16 octobre 2002Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 9 décembre 2002