• 7 août 2000

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  Question écrite n° 50003 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 50002 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49985 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49900 de M. Michel Terrot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 7 août 2000

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  Question écrite n° 49899 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49334 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sports

  Titre : tir

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49241 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49240 de M. Michel Terrot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 49083 de M. Michel Terrot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 49082 de M. Michel Terrot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 5 mars 2001