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25 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 août 2006
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25 juillet 2006Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 21 novembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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4 juillet 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 25 juillet 2006
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17 janvier 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déjections caninesRéponse publiée le 4 avril 2006
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17 janvier 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 28 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 août 2006