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12 octobre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 décembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 29 mars 2005
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6 juillet 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 14 septembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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2 mars 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 14 septembre 2004
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2 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er juin 2004
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2 mars 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 6 juillet 2004
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003