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18 décembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : pensions de réversionRéponse publiée le 25 juin 2001
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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13 mars 2000Rubrique : marchés publicsTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 19 juin 2000
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 19 avril 1999