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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : fonctionnementRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : fonctionnementRéponse publiée le 28 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : enseignement scolaire : fonctionnementRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : jeunesse et sports : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : santé : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 22 mars 1999
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8 février 1999Rubrique : administrationTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : administrationTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999