• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21620 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21509 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21508 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21507 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21506 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21505 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21504 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21503 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21502 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21501 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003